Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet
de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site
lobservateurboursier.com (ci-après « le Site »), édité par L'Observateur
Boursier (ci-après « l'Éditeur »), met ses services à la disposition des utilisateurs
(ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs »). L'accès au Site et son utilisation
sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
Article 1 Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et de l'ensemble des services proposés, notamment :
- la consultation des articles, décryptages éditoriaux et contenus éducatifs publiés sur le Site ;
- l'inscription et la réception de la newsletter « La Lettre de l'Observateur » ;
- l'utilisation du service de mise en relation avec des Professionnels Partenaires ;
- l'utilisation du formulaire de contact.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à accéder au Site et aux services proposés.
Article 2 Définitions
Au sens des présentes CGU, on entend par :
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse lobservateurboursier.com et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités ;
- « Éditeur » : L'Observateur Boursier, entreprise individuelle responsable de l'édition et du contenu du Site ;
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non à la newsletter ;
- « Abonné » : tout Utilisateur ayant souscrit à la newsletter du Site en communiquant son adresse email ;
- « Contenus » : l'ensemble des informations, textes, articles, décryptages éditoriaux, graphiques, images et tout autre élément publié sur le Site ;
- « Professionnels Partenaires » : les conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats et autres professionnels dûment agréés avec lesquels L'Observateur Boursier a établi une convention d'apport d'affaires ;
- « Services » : l'ensemble des services proposés par le Site tels que décrits à l'article 1.
Article 3 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses Services.
Article 4 Description des Services
4.1. Contenus éditoriaux
Le Site propose des articles, décryptages éditoriaux de l'actualité financière, commentaires économiques et contenus éducatifs relatifs à la finance personnelle, à l'économie et à la gestion de patrimoine. Ces contenus sont accessibles sans inscription.
4.2. Newsletter
Le Site propose un service gratuit d'envoi périodique d'une newsletter intitulée « La Lettre de l'Observateur ». L'inscription s'effectue par la communication de l'adresse email de l'Utilisateur. L'Abonné peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en adressant sa demande à contact@lobservateurboursier.com.
4.3. Service de mise en relation
Le Site propose un service gratuit de mise en relation entre l'Utilisateur et des Professionnels Partenaires. L'Observateur Boursier agit exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires. Il facilite la mise en relation mais n'est pas partie aux relations contractuelles susceptibles de se nouer entre l'Utilisateur et le Professionnel Partenaire.
L'Utilisateur est informé de l'identité du Professionnel Partenaire à qui ses coordonnées seront transmises avant toute transmission effective. L'Utilisateur peut s'opposer à cette transmission.
4.4. Formulaire de contact
L'Utilisateur peut contacter L'Observateur Boursier via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à contact@lobservateurboursier.com.
Article 5 Avertissement financier
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des conseils en investissement.
L'Observateur Boursier n'est pas enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni auprès de l'ORIAS en qualité de courtier en assurance ou d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Les contenus publiés sur le Site ont un caractère exclusivement informatif et éducatif. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à :
- un conseil en investissement financier personnalisé ;
- une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier ;
- une sollicitation pour effectuer une transaction sur un instrument financier ;
- une promesse de rendement ou de performance future ;
- une activité de démarchage financier au sens de l'article L. 341-1 du Code monétaire et financier.
L'investissement sur les marchés financiers comporte des risques, notamment un risque de perte en capital total ou partiel. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel agréé avant toute décision d'investissement.
Article 6 Gratuité des services et modèle économique
L'ensemble des Services proposés par le Site sont gratuits pour l'Utilisateur. Aucun frais, aucune commission ni aucune rémunération n'est demandée à l'Utilisateur.
Le modèle économique de L'Observateur Boursier repose exclusivement sur des commissions d'apport d'affaires versées par les Professionnels Partenaires dans le cadre du service de mise en relation. Ces commissions rémunèrent l'acte de mise en relation entre l'Utilisateur et le Professionnel Partenaire. Elles ne sont en aucun cas liées à la nature, au montant ou à la performance d'un produit financier éventuellement souscrit par l'Utilisateur. Aucun surcoût n'est appliqué à l'Utilisateur.
Article 7 Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus du Site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, exploiter commercialement et/ou mettre à la disposition du public tout ou partie des Contenus du Site ;
- extraire et/ou réutiliser de manière substantielle le contenu des bases de données constituées par le Site ;
- utiliser des robots, « spiders », « scrapers » ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et en extraire le contenu ;
- créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
Est autorisée la citation courte des Contenus du Site, sous réserve de la mention claire et visible de la source « L'Observateur Boursier » et d'un lien hypertexte direct vers l'article cité.
Toute violation expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas collecter ou tenter de collecter des informations personnelles d'autres Utilisateurs ;
- ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du Site.
En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.
Article 9 Limitation de responsabilité
9.1. Responsabilité quant au contenu
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
9.2. Responsabilité technique
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de pannes, de modifications ou de dysfonctionnements du Site, d'impossibilité momentanée d'accès, de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, ou d'utilisation frauduleuse du Site par un tiers.
9.3. Responsabilité quant aux sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
9.4. Responsabilité quant aux décisions d'investissement
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de ses choix d'investissement et des conséquences qui en découlent.
9.5. Responsabilité quant au service de mise en relation
L'Éditeur vérifie les agréments et habilitations professionnelles des Professionnels Partenaires. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par ces derniers, ni des éventuels litiges survenant entre l'Utilisateur et un Professionnel Partenaire. La relation contractuelle est établie directement entre l'Utilisateur et le Professionnel Partenaire, sans intervention de l'Éditeur.
Article 10 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par le Site est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 Newsletter et communications
L'inscription à la newsletter implique l'acceptation par l'Abonné de recevoir des communications électroniques comprenant : décryptages éditoriaux de l'actualité financière, contenus éducatifs sur la finance personnelle, et informations sur les services proposés par L'Observateur Boursier.
L'Éditeur s'engage à ne pas communiquer l'adresse email de l'Abonné à des tiers à des fins commerciales. L'Abonné peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en adressant sa demande à contact@lobservateurboursier.com.
Article 12 Indisponibilité du Site
L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs. En aucun cas, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site.
Article 13 Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de dysfonctionnement du réseau de télécommunication, de cyberattaque, de pandémie ou de décision gouvernementale.
Article 14 Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est réputé accepter la dernière version des CGU en vigueur à chaque nouvelle utilisation du Site.
En cas de modification substantielle des présentes CGU, l'Éditeur s'engage à en informer les Abonnés à la newsletter par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Article 15 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
Article 17 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Site. Elles remplacent et annulent tout accord, proposition ou communication antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
Article 18 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Article 19 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU, à défaut de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 20 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lobservateurboursier.com.
