Politique de confidentialité

Article 1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Article 2 Données personnelles collectées

2.1. Données communiquées directement par l'Utilisateur

• Inscription à la newsletter : adresse email, prénom (facultatif) ;
• Formulaire de contact : nom, adresse email, objet du message, contenu du message ;
• Demande de mise en relation : nom, adresse email, nature du besoin, et toute information communiquée volontairement par l'Utilisateur.

2.2. Données collectées automatiquement

• Données de navigation : pages consultées, date et heure de la visite, URL de provenance ;
• Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Données de géolocalisation : pays d'origine de la connexion (niveau pays uniquement).

L'adresse IP de l'Utilisateur peut être temporairement traitée par l'hébergeur (Cloudflare) pour des raisons de sécurité et de performance technique. Elle n'est pas conservée par l'Éditeur au-delà de la durée strictement nécessaire à ces finalités techniques.

2.3. Données non collectées

L'Éditeur s'engage à ne collecter aucune donnée bancaire, numéro de sécurité sociale, donnée de santé, donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, ni donnée biométrique ou génétique.

Article 3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 Durée de conservation des données

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à L'Observateur Boursier. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Sous-traitants techniques : hébergeur (Cloudflare), prestataire d'envoi d'emails (Brevo), dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations ;
• Professionnels Partenaires : uniquement dans le cadre d'une demande de mise en relation expressément formulée par l'Utilisateur. L'Utilisateur est informé de l'identité du Professionnel Partenaire destinataire de ses données avant toute transmission effective et peut s'y opposer ;
• Autorités judiciaires ou administratives : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

L'Éditeur s'engage à ne jamais vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 6 Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants techniques (notamment Cloudflare) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD) ;
• une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays destinataire (art. 45 RGPD) ;
• le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), le cas échéant.

Article 7 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment :

• le chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
• le stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés ;
• la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• la mise en place de procédures de sauvegarde régulières.

En cas de violation de données personnelles au sens de l'article 33 du RGPD, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront également informées conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8 Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 à 43 de la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et obtenir une copie de ces données ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer à tout moment au traitement de ses données ;
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
• Droit de définir des directives post-mortem : conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits : contact@lobservateurboursier.com. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

Article 9 Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Article 10 Cookies et technologies de suivi

10.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un site web.

10.2. Cookies utilisés par le Site

10.3. Cookies non utilisés

Le Site n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires, de profilage comportemental, de traçage cross-site, de remarketing ou provenant de réseaux sociaux.

10.4. Paramétrage des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Informations : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 11 Sous-traitants

L'Éditeur s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément au RGPD.

Article 12 Protection des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si l'Éditeur venait à prendre connaissance que des données d'un mineur ont été collectées sans consentement parental, il procéderait à leur suppression dans les meilleurs délais.

Article 13 Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, l'Éditeur tient un registre des activités de traitement des données personnelles effectuées sous sa responsabilité. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL et peut être consulté sur demande.

Article 14 Modification de la Politique de confidentialité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date. En cas de modification substantielle, les Abonnés à la newsletter en seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Article 15 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer ses droits :